CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) POUR TIRAGES ORIGINAUX D’ART ET DECORATION PHOTOGRAPHIQUE SUR PLEXIGLAS
Nature des œuvres originales vendues
Un tirage original se définit comme une œuvre photographique tirée par l’auteur ou sous son contrôle, tous supports et formats confondus (art.98A Annexe III du CGI).
Les tirages originaux numérotés et signés proposés à la vente par l’Auteur sont décrits sur le site.
PREAMBULE / PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d’une part, tout client du site www.joel-blanchon.net, qu’il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné « le client » ou « l’acheteur » et, d’autre part, Joël BLANCHON, qui édite le site www.joel-blanchon.net, ci-après également désigné « l’auteur » ou « www.joel-blanchon.net ». Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de tirages originaux d’art photographique.
Joël BLANCHON, n° de SIRET : 792 578 163 00018, exerce son activité en tant qu’Auteur-Photographe (code APE : 9003A), et n’est soumis à aucune règle professionnelle particulière. Les présentes CGV sont présentées en langue française, et s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
CGV ET CONDITIONS DE L’ACQUEREUR : Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières non expressément agréées par Joël BLANCHON, et notamment remplacent celles de l’acheteur.
MODIFICATION DES CGV : Joël BLANCHON se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ACCEPTATION DES CGV : Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.
CGV ET USAGES NON AUTORISES : Les présentes CGV s’appliquent également aux utilisations non autorisées des photos ou des textes figurant sur le site www.joel-blanchon.net, quelle que soit la manière dont l’utilisateur s’est procuré la photo ou le texte.
PRIX DES ŒUVRES ET T.V.A. : Joël BLANCHON, auteur photographe, a choisi l’option fiscale de franchise en base de la T.V.A. Les prix indiqués sur www.joel-blanchon.net sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI), en Euros, mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de port.
ACTUALISATION DES PRIX : Joël BLANCHON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
FRAIS ANNEXES : Des frais annexes nécessaires à la bonne réalisation de la commande peuvent éventuellement être engagés par l’auteur. Dans ce cas, il en est tenu compte lors de l’établissement du devis.
DOUANES ET TAXES EXTRACOMMUNAUTAIRE : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Joël BLANCHON. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.
COMMANDE : Toutes les commandes passées sur le site www.joel-blanchon.net sont payables en ligne à l’aide du moyen de paiement mis à disposition (carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé Paypal). Le paiement réalisé en ligne implique l’adhésion aux présentes conditions générales. ( voir aussi l’Article: Mode de Paiement )
L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles (mails et adresse postale) qu’il insère, celles-ci constituant la base de la commande et servant à l’expédition du tirage.
Toute erreur d’expédition ou tout retour de marchandise dus à une erreur dans la communication de l’adresse donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à charge de l’acheteur.
L’intégralité du paiement est exigible à la commande. Aucun tirage ne sera expédié en cas de paiement partiel.
Les prix indiqués à côté des tirages présentés ne comprennent pas les frais de port, dont le montant est calculé au moment de la finalisation de la commande et doit être validé par l’Acheteur au moment de confirmer son paiement.
Une facture sera établie par l’auteur et communiquée par courriel à l’adresse indiquée au moment de la commande.
ENGAGEMENT APRES COMMANDE : Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui sont confirmées dans les meilleurs délais par courrier électronique. Cette confirmation indique notamment les références et les prix ainsi que toute information utile relative à la commande. Il est conseillé de stocker ou d’imprimer une copie de cet e-mail jusqu’à la réception de la commande. Les informations communiquées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier.
ARCHIVAGE – PREUVE : Les données enregistrées par www.joel-blanchon.net constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.joel-blanchon.net et le client. Joël BLANCHON archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Joël BLANCHON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
DISPONIBILITE : Aucun tirage d’art n’est disponible sur stock ; toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande.
DELAI DE REALISATION : En général, la réalisation du tirage d’art commence dans un délai de 3 à 5 jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
EXPEDITION : Les livraisons sont faites à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Joël BLANCHON.
FRAIS DE LIVRAISON : Pour la France métropolitaine les montants des frais d’expédition et de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués sur le site www.joel-blanchon.net . Pour l’expédition et la livraison en dehors de France métropolitaine, des frais supplémentaires, variables selon la destination et le mode d’expédition, sont facturés suivant indications au devis. Tout renvoi de commande dû à une indication erronée de son adresse par le client lors de sa commande, est à la charge du client.
ENVOI PAR COLISSIMO FRANCE: Les frais d’envoi par Colissimo d’un colis de 2,0 kg à 4,99 kg au 1er janvier 2015 sont de 8,95€. S’ajoute une Recommandation (R3) qui s’élève à 4,60€ pour une valeur du colis garantie jusqu’à 400€. Pour un colis de 5,0 kg à 9,99 kg les frais d’ envoi sont de 11,50€ + 4,60€. Il faut ajouter 6€ de frais pour un emballage non standard. Le coût total de l’envoi s’élève donc dans le 1er cas à 19,55€ et dans le 2ème cas à 22,10€.
Le coût d’envoi est donc fonction du poids du colis, de la garantie financière du colis et des tarifs en vigueur de la Poste par Colissimo. ( voir le site internet de la Poste: www.colissimo.fr/ )
A titre indicatif le poids d’une seule photo avec son cadre est de:
Format 40 x 60 : 2 kg, format 40 x 70: 2,4 kg et format 60 x 75: 3,7 kg
DELAIS DE LIVRAISON : Selon le devis ou l’e-mail de confirmation de commande, l’expédition ou la mise à disposition de la commande s’effectue en général dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la date de l’avis de crédit de la banque ou de la date de réception du chèque demandé lors de la commande. Le délai de livraison réel dépend du transporteur. Par conséquent, Joël BLANCHON ne peut être tenu responsable du non-respect de ce délai, et à ce titre ne peut satisfaire aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur.
DELIVRANCE DU COLIS : La livraison est effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que le client aura indiquée sur le bon de commande.
RECEPTION DE LA COMMANDE : Lors de la réception de la commande, tout colis doit être ouvert en présence du livreur pour vérifier l’état des articles et ainsi éviter toute contestation future : le client doit s’assurer de l’absence d’anomalie (colis endommagé, article cassé ou détérioré, produit manquant par rapport au bon de livraison, …). Si le livreur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé. Il appartient au client, si le colis seul a été abimé et s’il décide d’accepter l’article qu’il aura jugé en bon état, d’indiquer les anomalies constatées, dès l’instant de la livraison, sous forme de « réserves manuscrites » détaillées et explicites, datées et accompagnée de sa signature, sur le bordereau de livraison du transporteur. Aucune réclamation ultérieure ne sera recevable si le bon de livraison est signé sans réserve.
En cas de détérioration de l’œuvre, veuillez refuser la marchandise à la livraison. Le client doit, en plus des « réserves manuscrites », demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Veuillez également m’informer de ces faits (en mentionnant les références de la commande et du bon de livraison et en me faisant parvenir toute copie de document pouvant être utile) dans les trois jours ouvrés, par lettre recommandée.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce).
CONSEQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT DES PROCEDURES DE RECEPTION : Si les procédures de réception ne sont pas respectées, le client ne peut bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.
MODE DE PAIEMENT : Le paiement s’effectue en ligne à l’aide du moyen de paiement mis à disposition sur le site www.joel-blanchon.net (carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé Paypal) ou par chèque ou par virement bancaire et uniquement en euros. Tous les éventuels frais bancaires, virements ou autres, sont à la charge du client.
DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours ouvrés, à compter de la réception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce droit pour le client s’exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d’une manière générale tous les tirages d’art ; cependant, selon le cas, un arrangement pourra être recherché. A l’exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client, Joël BLANCHON remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.
GARANTIE LEGALE : Le client du site www.joel-blanchon.net bénéficie de la garantie légale telle que prévue par les articles L 211-1 à L 211-14 du Code de la Consommation. Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande (erreur de format, de support, etc.), le client dispose d’un droit de retour pendant un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, l’article endommagé ou non conforme est échangé et les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par www.joel-blanchon.net ; le cas échéant, Joël BLANCHON dispose cependant du droit de rembourser le client et de ne pas fournir de nouvelles commandes si des présomptions existent que les conditions de livraison ne présentent pas les garanties suffisantes. Les dégradations provoquées par l’usure normale, par suite de négligence, ou par le non-respect des recommandations importantes citées aux présentes CGV, ne sont pas couvertes par la garantie légale.
CONDITIONS DU RETOUR : Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris. Outre leur emballage d’origine, les articles retournés doivent être placés à l’intérieur d’un nouvel emballage offrant de bonnes garanties de protection du contenu. À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai et les formes précitées, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
REMBOURSEMENT : En cas de retour sans possibilité de nouvelle livraison, ou en cas d’abandon d’achat possible selon les conditions des présentes CGV, le remboursement s’effectue dans les 30 jours après réception du colis accompagné d’un courrier postal dans lequel le client s’engage sur l’honneur à détruire toutes copies des images ou textes en sa possession. Le client doit alors fournir un Relevé d’Identité Bancaire pour permettre le remboursement par virement.
RESPONSABILITE PRIVEE : Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ou services, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ou autre, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de responsabilité, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE : En ce qui concerne les produits ou services achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, le vendeur ne peut être tenu responsable de tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ces produits ou services.
CONFORMITE DES ŒUVRES PAR RAPPORT A LA LOI : Les œuvres présentées sur le site www.joel-blanchon.net sont conformes à la loi française. Dans le cas d’une expédition dans un pays autre que la France, la responsabilité de Joël BLANCHON ne pourra jamais être engagée du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère. De fait, il incombe au client de s’informer de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
AVERTISSEMENTS : Les tirages d’art photographique que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site www.joel-blanchon.net. Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique écran incorrect, etc…) : par conséquent, les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles. D’autre part, malgré tout le soin apporté par l’auteur à la réalisation des tirages d’art, l’aspect et les couleurs de l’image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.
LIMITATIONS LIEES A LA POSSESSION D’UN TIRAGE : L’achat d’une photographie sous forme de tirage ou de reproduction et quelque soit le support ( aluminium, verre, plexiglas, notamment) n’emporte pas cession du droit de représentation et de reproduction. Seul l’usage à titre privé est possible, conformément à l’article L. 111-3 du CPI : « […] L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition d’aucun des droits prévus par le présent code […] ».
OBLIGATION DE CONSERVATION DES TIRAGES : Conformément à la loi (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le détenteur d’une œuvre d’art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire. En cas de destruction, qu’elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l’œuvre s’engage à prévenir l’auteur dans les meilleurs délais.
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES : Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages d’art photographiques : la luminosité, la température, l’humidité, la pollution de l’air, et les manipulations. Par conséquent les tirages d’art photographiques ne doivent pas être soumis à une lumière directe excessive, à des températures anormalement basses ou élevées ou à des variations importantes de la température, ou à un taux d’humidité anormal ou à de fortes variations du taux d’humidité, ils ne doivent pas être soumis à des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l’air ou à des émanations susceptibles d’être nocives.
Les tirages d’art photographiques ne doivent pas être exposés en extérieur.
GARANTIE DE PROPRIETE : Joël BLANCHON garantit que toutes les photographies mises en vente sur www.joel-blanchon.net sont sa propriété, et qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires concernant les prises de vues et la diffusion sur www.joel-blanchon.net
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
FORCE MAJEURE : En application de l’article 1148 du Code Civil, Joël BLANCHON ne peut être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou encore par la perte du colis du fait du transporteur, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou de troubles de circulation.
INCAPACITE DE TRAVAIL : En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Joël BLANCHON se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou de modifier le délai de livraison sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Dans ce cas, il est admis que www.joel-blanchon.net se doit d’avertir son client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
CONFIDENTIALITE : Joël BLANCHON s’engage à respecter votre vie privée. Les informations recueillies permettent le traitement et l’expédition des commandes. Ces informations peuvent également faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la tenue d’un fichier clients. En confirmant sa commande, le client autorise www.joel-blanchon.net à les stocker dans ces conditions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (informatique et libertés), le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de www.joel-blanchon.net. Le client peut exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique.
DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français le plus proche du lieu de résidence de l’auteur.
DATE DE MISE EN LIGNE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
11 mars 2015.
